Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes en ligne d’accessoires et vêtements, conclues entre, d’une part, tout client consommateur majeur et juridiquement capable résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) Belgique, et le site www.lemasquedali.com

MKV Distribution peut être amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales de ventes. Il appartient au Client d’en prendre connaissance avant toute commande. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est donc régi par les conditions générales de ventes en vigueur applicables à la date de la commande.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de ventes viendrait à être déclarée nulle et/ou non avenue, les autres clauses demeureront néanmoins de pleine et entière application.

Toutes les opérations commerciales proposées sur le Site sont uniquement valables pour les Produits vendus sur ledit Site.

ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE MKV Distribution Siège social:

Vous pouvez contacter notre service client par mail: serviceclient@lemasquedali.com
ARTICLE 2 : PRODUITS 2.1 - Les offres de Produits proposées sur le Site sont régies par les présentes et sont valables tant qu’elles demeurent en ligne. Le Client est invité à consulter la disponibilité des Produits sur la page d’information de chaque produit. 2.2 - Les Produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. 2.3 – Les Produits sont présentés sur la base des informations, photos et textes transmis par les éditeurs. Il peut parfois exister des différences mineures avec le Produit final livré au Client et les éditeurs peuvent parfois modifier sans préavis les caractéristiques des Produits.

ARTICLE 3 - COMMANDES Les commandes sont prises uniquement sur le Site. Le Client reconnait avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions générales de ventes préalablement à sa commande. Préalablement à la finalisation de sa commande, le Client a accès, de manière lisible et compréhensible. - Aux informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits commandés et à leur prix. - Aux conditions, délai et modalités d’exercice du droit de rétractation évoqués à l’article 6 des conditions générales de ventes, ainsi qu’au formulaire type de rétractation accessible ici - Aux modalités entourant les frais de renvoi des Produits en cas d’exercice du droit de rétractation. 3.1 - Processus de commande :

1 Choix du Produit : Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite commander.

2 Vérification du contenu de la sélection : Le Client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer le ou les Produit(s) sélectionné(s).

3 Identification : Le Client remplit le formulaire d’identification mis à sa disposition et y indique les informations demandées (informations obligatoires : nom, prénom, e-mail, adresse, téléphone, mot de passe). En validant la création de son compte, le Client prend connaissance et accepte les conditions générales de ventes. 4 Vérification de la commande : Le Client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, l’adresse de livraison et de facturation, tout en gardant la possibilité de supprimer un Produit ou de modifier l’adresse de facturation et de livraison ;

5 Choix des modalités de livraison : Le Client précise son mode de livraison par la poste.

6 Choix du mode de paiement : Le Client choisit le mode de paiement suivant les modalités définies à l’article 4 des conditions générales de ventes.

7 Confirmation de la commande : Le Client confirme sa commande après l’avoir vérifiée, en cliquant sur le bouton « Commander ». Lors de la validation finale de la commande, le Client clique sur le bouton « Payer ma commande », reconnaissant ainsi expressément :

8 Accusé de réception de la commande: Le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir : Le numéro de sa commande. Le numéro de transaction bancaire. La liste et le prix des Produits commandés. Les modalités de livraison et le prix de celle-ci.

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Ce document étant le justificatif officiel de la commande, le Client doit le conserver.
 
Le Client dispose de l’ensemble des informations légales, lesquelles se trouvent contenues dans les deux documents suivants :
 L’e-mail récapitulant le contenu de sa commande, que le Client pourra imprimer à tout moment. Les conditions générales de ventes qui seront consultables et téléchargeables tout au long de la navigation sur le Site www.lemasquedali.com, et que le Client pourra imprimer à tout moment.

10 Traitement de la commande : MKV Distribution s’engage à honorer la commande enregistrée sur le Site. A défaut de disponibilité immédiate, MKV Distribution s’engage à en informer au plus tôt le Client par courrier électronique ou par téléphone. En cas d’annulation de la commande, le Client sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de sa demande de remboursement.

11 Confirmation d’envoi de la commande : Le Client recevra un e-mail lui confirmant l’envoi de sa commande. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail. MKV Distribution se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. MKV Distribution est un détaillant et n'a pas vocation à vendre les Produits proposés en quantités importantes. Pour cette raison, MKV Distribution se réserve le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantité importante et ce, dès 3 articles identiques.

ARTICLE 4 - PRIX – MODALITÉS DE RÈGLEMENT – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

4.1 – Prix/ Les prix pratiqués sur le Site sont ceux en vigueur au jour de la commande. Tous les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Lesdits frais de livraison seront mentionnés dans le « panier » avant la validation de la commande par le Client. Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros. MKV Distribution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande par le Client.

4.2 - Modalités de paiement : Le paiement par le Client s'effectue par cartes bancaires (Visa, MasterCard, autres cartes bleues) . Le débit du montant des achats sur le compte bancaire du Client sera effectué immédiatement après le passage de la commande.

4.3 - Réserve de propriété : Les Produits demeurent la propriété de MKV Distribution jusqu'au complet paiement du prix par le Client. Toutefois, le transfert des risques inhérents aux produits s’effectue au jour de la livraison au Client.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE LIVRAISON

5.1 - Les Produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine (Corse incluse) Belgique, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande.

5.2 – Tous les délais de livraison sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés, jours hebdomadaires de fermeture du commerce). Ces délais correspondent aux délais habituels de traitement, de préparation et d‘acheminement de la commande. La livraison sera effectuée par transporteur, dans un délai moyen constaté de 2 à 5 semaines

.POLITIQUE D'ANNULATION:
Toutes les ventes sont définitives lors de la commande. Nous ne pouvons pas annuler votre commande une fois qu'elle a été traitée et / ou expédiée. 
Toutefois, si vous décidez d'annuler votre commande (dans les 24 heures suivant l'achat) AVANT qu'elle est été traitée et / ou expédiée, vous pourrez bénéficier d'un remboursement, mais vous recevrez des frais d'annulation de 20% pour couvrir les frais de réapprovisionnement et les frais qui nous ont été imputés pour les remboursements effectués par les sociétés de cartes de crédit. 
Tout ce qui se passe au-delà de ce délai ne fait pas partie de notre politique car le produit aura été expédié de l'entrepôt. 
Raisons invalides

L'acheteur ne veut plus les objets - c'est l'exemple le plus courant que nous ne pouvons honorer si nous voulons continuer à offrir une grande valeur à MKV Distribution. L'acheteur devrait s'assurer qu'il ou elle veut acheter les articles avant de soumettre une commande et non après.
L'acheteur a trouvé des articles moins chers ailleurs - L'acheteur devrait être convaincu qu'il est prêt à payer les prix avant de soumettre une commande.
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT: 
Nous serons responsables de chaque erreur de notre côté. Si vous avez des questions sur si vous êtes admissible à un remboursement, contactez-nous à sav@lemasquedali.com.
Nous appliquons cette règle strictement en raison de la nature de notre entreprise. Nous fournissons des produits «à la demande» qui signifient que, lorsqu'un client commande, nous commandons le produit puis nous l’expédions. L'ordre effectué par le client sert d'accord, un contrat contraignant qui oblige nos fournisseur à fabriquer ce que le client veut recevoir, ce qui rend cette règle juste pour les deux parties. 
Nous proposons des remplacements pour tout élément qui a été reçu comme défectueux ou endommagé. Si vous devez l'échanger pour le même article, envoyez-nous un e mail à sav@lemasquedali.com.